L'expert fiscal de la SFP, le Professeur Ángel López-Nicolás de l'Universidad Politécnica de Cartagena en Espagne, a publié cette Note Politique sur l'effet d'un projet non officiel de la Directive Révisée sur la Taxe sur le Tabac (Tobacco Tax Directive, TTD) de la Commission Européenne. La TTD révisée devait être lancée en décembre 2022, mais elle a été reportée indéfiniment. 

Les résultats démontrent l'importance des propositions de la Commission, la possibilité de les rendre plus ambitieuses à la fois pour la santé publique et la génération de revenus, ainsi que la nécessité de relancer le processus législatif dès que possible.

La Note Politique se termine par des recommandations sur les moyens de renforcer l'impact positif de la prochaine directive relative à la taxe sur le tabac.

La note politique peut être téléchargée ci-dessous: